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O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec

Article 21.1
Versions de la disposition

Texte complet
21.1. Malgré l’article 19, la cérémonie de remise d’un insigne à une personne visée à l’article 4 de la Loi sur l’Ordre national du Québec (chapitre O-7.01) peut avoir lieu en tout temps.
Malgré l’article 20, à l’extérieur du Québec, un ministre du gouvernement du Québec ou, à défaut, un délégué du Québec peut, sur demande du premier ministre, remettre l’insigne à une telle personne.
D. 690-98, a. 1.
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